Les budgets et taxes votés pour 2024
Favars. Vote du budget 2024 par le Conseil Municipal FAVARS. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2023. Les résultats de clôture du budget principal sont excédentaires de 59.385 € pour la section d’investissement et 113.083 € pour la section de fonctionnement.
Le conseil déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
FDEE. Et également approuvée, à l’unanimité, la mise en œuvre de la participation fiscalisée à la Fédération départementale d’électrification et de l’énergie, année 2024 pour un montant de 10.770 €.
Taxes. Le conseil, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1,5 point la taxe foncière bâtie uniquement, afin de limiter une hausse trop importante à l’avenir et de garantir la poursuite des investissements locaux. Les nouveaux taux sont les suivants : taxe foncière bâti, 31.82 % ; Taxe foncière non bâti, 90.99 % ; taxe d’habitation, 9.58 %.
Budgets. Le conseil approuve, à l’unanimité, les budgets 2024. Le budget principal s’équilibre pour un montant de 943.716 € en fonctionnement et 957.050 € en investissement.
Redevances. La redevance d’Orange au titre des équipements de communications électroniques sur la commune est de 1.917 €. La redevance d’ENEDIS est de 239 €.
Scolaire. L’école de Favars fonctionne selon une organisation à quatre jours de travail hebdomadaires, Le conseil d’école et le conseil Municipal confirment le maintien d’une organisation du temps scolaire sur quatre jours.
Personnel. Le conseil décide d’attribuer le montant forfaitaire maximum (allant de 300 € à 800 € selon la rémunération brute perçue sur une période de référence) à l’ensemble des agents bénéficiaires.
Solaire . Le conseil approuve l’adhésion au CRER Nouvelle Aquitaine de 600 € euros pour 2024, afin de réaliser une étude du potentiel photovoltaïque sur les bâtiments de la commune.
Demandes subventions en cours. Réfection mur du Vallon et des travaux futurs de l’église.