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Сентябрь
2022

Le gouvernement veut qu'un refus de demande d'asile vaille mesure d'expulsion

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Gérald Darmanin veut changer la loi pour qu'une décision négative de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) vaille décision d'expulsion, sans attendre un éventuel recours en appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).