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World News
Май
2018

Syndic judiciaire: Les premiers pas d’une réforme

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Ce lundi 21 mai à Rabat, les experts-comptables ont rendez-vous avec le ministère de la justice. Le but de cette réunion est «de préparer une première mouture» de la future réglementation des syndics judiciaires. Contrairement aux autres auxiliaires de justice, le syndic judiciaire n’a pas un régime juridique qui lui est propre. Pour l’heure, les juridictions de commerce piochent «dans les tableaux d’experts assermentés inscrits près des Cours d’appel», précise la direction des affaires civiles.